Arrêté du 16 avril 1999 portant modification de l'arrêté du ст. 1

Il est créé un comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Toulouse-Pyrénées.

Ce comité comprend :

Sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;

Huit représentants du secteur Production ;

Trois représentants du secteur Négoce.

Son siège est fixé à Castanet-Tolosan.

La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe I au présent arrêté.