LOI no 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la s ст. 17

Pour 2001, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

(En droits constatés et en milliards d'euros)

Cotisations effectives : 1 086,10

Cotisations fictives : 202,60

Contributions publiques : 68,60

Impôts et taxes affectés : 569,70

Transferts reçus : 3,00

Revenus des capitaux : 3,90

Autres ressources : 46,50

Total des recettes : 1 980,40