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Décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions ap · Décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l’École polytechnique

Décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions ap ст. 6

ДействуетОфициальный текст

Les fonctionnaires détachés dans un emploi d'enseignant à temps complet sont classés sans conservation d'ancienneté à l'échelon de leur catégorie d'emplois comportant un indice immédiatement supérieur à celui détenu dans leur corps d'origine.

Lors de leur nomination, les enseignants à temps complet autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent, ainsi que les enseignants invités exerçant à temps complet sont classés, compte tenu de leur diplôme, de leur expérience et de leur qualification professionnelles, à un échelon de leur catégorie d'emplois fixé par le président du conseil d'administration sur proposition du directeur général.