Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départ ст. 1

Les fédérations départementales des chasseurs doivent adopter le statut figurant en annexe au présent arrêté.

Sans préjudice des dispositions du code de l'environnement relatives aux fédérations des chasseurs, elles accomplissent les formalités requises par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 susvisée.