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Décret n° 2002-1210 du 26 septembre 2002 relatif aux épreuve · Décret n° 2002-1210 du 26 septembre 2002 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées à l'article 69 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la chirurgie dentaire

Décret n° 2002-1210 du 26 septembre 2002 relatif aux épreuve ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Le jury dresse par ordre alphabétique la liste d'aptitude des candidats jugés aptes.

Il ne peut inscrire sur cette liste un candidat qui n'a pas obtenu la moyenne à l'issue des épreuves.