Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de · Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale

Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de ст. 12

Section 3 : Stockages.

ДействуетОфициальный текст

L'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'établissement ; les fiches de données de sécurité prévues dans le code du travail permettent de satisfaire à cette obligation.

Les fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères très lisibles le nom des produits et les symboles de danger conformément, s'il y a lieu, à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses.