Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de ст. 58
TITRE VIII : BRUIT.
L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirène, avertisseurs, haut-parleurs, etc.) gênants pour le voisinage est interdit, sauf si l'emploi est exceptionnel et réservé à la prévention ou au signalement d'incidents graves ou d'accidents.