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Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux de · Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux de ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.