Décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école · Décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson

Décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école ст. 13

Titre II : Organisation administrative.

ДействуетОфициальный текст

Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.

Le président d'Université Côte d'Azur émet un avis sur les candidatures transmises au conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 2020-01-01

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Décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école ст. 26