Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab ст. 20
Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale.
L'installation de traitement des effluents doit disposer d'une unité de stockage étanche, close, d'une capacité permettant de faire face aux aléas de fonctionnement du site.