Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab · Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature)

Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab ст. 30

Section 1 : Gaz odorants froids.

ДействуетОфициальный текст

Dans les installations traitant par déshydratation les sous-produits d'origine animale tous les gaz odorants froids provenant des matières premières des installations de réception, de dépouille le cas échéant et de broyage sont collectés et dirigés vers une installation de traitement.

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Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab ст. Annexe IV