Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formati ст. 18

L'ensemble des dispositions fixées par le présent arrêté est applicable aux fonctionnaires et agents de l'Etat appelés à suivre le même cycle d'enseignement que les aides techniques de laboratoire stagiaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.