Décret n° 2006-537 du 12 mai 2006 relatif à l'entrée en vig ст. 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

- de l'arrêté du 12 mai 2006 fixant des mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier ;

- de l'arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire.