FR · Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de s
Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs
Содержание
- ст. 1
- Titre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- Chapitre Ier : Détection et protection périphériques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- Chapitre II : Détection et protection périmétriques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- Chapitre III : Détection intérieure des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
- ст. 17
- ст. 18
- Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
- ст. 19
- ст. 20
- ст. 21
- ст. 22
- ст. 23
- ст. 24
- ст. 25
- Chapitre V : Dispositions particulières de sûreté selon les types de dépôt.
- ст. 26
- Chapitre VI : Surveillance des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
- ст. 27
- ст. 28
- ст. 29
- ст. 30
- ст. 31
- Chapitre VII : Règles techniques particulières afférentes à la nature et aux conditions de stockage de certains produits explosifs.
- ст. 32
- ст. 33
- ст. 34
- ст. 35
- Titre II : Tenue des registres entrées et sorties des installations de produits explosifs.
- ст. 36
- ст. 37
- ст. 38
- Titre III : Dispositions générales.
- ст. 40
- ст. 41
- ст. 42
- ст. 43
- Synthèse des certifications requises.
- ст. Annexe