Arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission pro ст. 6
La direction générale de la création artistique assure le secrétariat de la commission et la coordination des travaux.
История изменений
- En vigueur depuis le 2010-01-13
La direction générale de la création artistique assure le secrétariat de la commission et la coordination des travaux.