Décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention ст. 13
TITRE II : PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS.
Le décret n° 77-80 du 17 janvier 1977 relatif à l'hygiène et à la prévention des accidents du travail des gens de mer est abrogé.
TITRE II : PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS.
Le décret n° 77-80 du 17 janvier 1977 relatif à l'hygiène et à la prévention des accidents du travail des gens de mer est abrogé.