FR · Arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau n
Arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
Содержание
- ст. 1
- Section I : Organisation du réseau national.
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- Section II : Conditions d'agrément et critères de qualification des laboratoires de mesure de radioactivité dans l'environnement.
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19
- ст. 20
- COMPOSITION DU DOSSIER À JOINDRE À LA PREMIÈRE DEMANDE D'AGRÉMENT.
- ст. Annexe 1
- COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE À JOINDRE À LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT.
- ст. Annexe 2
- LISTE DES INFORMATIONS MINIMALES DEVANT ACCOMPAGNER LES RÉSULTATS DE MESURES.
- ст. Annexe 3