Arrêté du 12 septembre 2003 portant modification de certaine ст. 1
Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté du 22 novembre 2002 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté du 22 novembre 2002 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe I du présent arrêté.