Arrêté du 11 septembre 2003 créant au ministère de la cultur · Arrêté du 11 septembre 2003 créant au ministère de la culture et de la communication une commission de validation prévue à l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat et en fixant les modalités de fonctionnement

Arrêté du 11 septembre 2003 créant au ministère de la cultur ст. 5

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