Arrêté du 29 juin 2004 fixant la liste des organisations syn · Arrêté du 29 juin 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 29 juin 2004 fixant la liste des organisations syn ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Les organisations syndicales disposent d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.