Arrêté du 23 mai 1960 PROTECTION DES BATIMENTS D'HABITATION ст. 3

Chaufferie et soutes à combustibles. — Garages.

Lorsqu’ils sont inclus dans les bâtiments d’habitation, les garages ou ensemble de boxes pouvant réunir plus de cinq véhicules automobiles, les chaufferies collectives et leurs soutes à combustibles doivent être séparées du reste de la construction, quelle qu’en soit la famille, par des murs et planchers en dur.