Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et d · Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public

Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et d ст. 24

TITRE VIII : MISE EN SERVICE, EXPLOITATION ET ABANDON DE L'INSTALLATION

ДействуетОфициальный текст

Avant la première mise en service de l'installation, l'installateur procède à un essai permettant de certifier que celle-ci est étanche (réservoirs et canalisations).

Après cet essai, l'installateur fournit au maître d'ouvrage de l'installation un dossier comprenant les documents suivants :

- le certificat de conformité de l'installation aux dispositions du présent arrêté ;

- une copie du présent arrêté ;

- la documentation spécifique à chaque équipement ;

- un livret d'entretien.

Un exemplaire du certificat de conformité est gardé par l'installateur.