Arrêté du 29 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de ст. 2

Le consul général à Anvers est en outre chargé :

1. Des relations avec la marine nationale dans les conditions fixées par le décret du 9 novembre 1946 susvisé ;

2. Des relations avec la marine marchande dans les conditions fixées par le décret du 21 novembre 1946 susvisé.