Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier · Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier ст. 13

Chapitre II : Recrutement.

ДействуетОфициальный текст

Les élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat admis en troisième année d'études sont nommés ingénieurs des travaux publics de l'Etat stagiaires.

Цитируется в

Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier ст. 29