Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de · Arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre

Arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le titre professionnel chef d'équipe gros œuvre est composé de l'unité constitutive suivante :

Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de bâtiment.

Elle peut être sanctionnée par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2009-09-18