Décret n° 2005-694 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 80 · Décret n° 2005-694 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 80-707 du 4 septembre 1980 fixant les attributions de l'inspecteur général du service de santé des armées

Décret n° 2005-694 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 80 ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.