Arrêté du 26 septembre 1973 CONDITIONS D'ACCES A L'EMPLOI DE COMMIS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX

Содержание

1. Adjoint technique.
2. ст. 1
3. ст. 3
4. Adjoint technique
5. ст. 4
6. Adjoint technique.
7. ст. 5
8. ст. 6
9. ст. 7
10. ст. 8
11. ст. ANNEXE
12. Liste des diplômes donnant accès par concours sur titres à l'emploi d'adjoint technique.
13. ст. ANNEXE 1
14. Programme des matières sur lesquelles portent les épreuves de concours de recrutement des adjoints techniques prévus aux 2° et 3° de l'article 4 de l'arrêté du 26 septembre 1973.
15. ст. Annexe 2
16. Programme des matières sur lesquelles portent les épreuves de l'examen professionnel mentionné à l'article 3 du présent arrêté et prévu à l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 1973.
17. ст. Annexe 3