FR · Arrêté du 24 mars 1972 CONSTRUCTION ET VERIFICATION ET UTILI
Arrêté du 24 mars 1972 CONSTRUCTION ET VERIFICATION ET UTILISATION DES INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE
Содержание
- Instruments réglementés par le présent arrêté.
- ст. 1
- Classification des instruments
- ст. 2
- Nombres et valeurs des échelons des instruments selon leur classe de précision.
- ст. 3
- Echelon de vérification - Cas général.
- ст. 4
- Echelon de vérification : dispositions relatives à certains instruments.
- ст. 5
- Portée maximale et portée minimale.
- ст. 6
- Erreurs maximales tolérées.
- ст. 7
- Conditions d'application des erreurs maximales tolérées.
- ст. 8
- Ecarts tolérés entre les résultats.
- ст. 9
- Fidélité.
- ст. 10
- Mobilité.
- ст. 11
- Sensibilité.
- ст. 12
- Facteurs d'influence et entraves.
- ст. 13
- Dispositions générales.
- ст. 14
- Indication et impression des résultats de pesage.
- ст. 15
- Décalage de l'étendue de l'indication automatique.
- ст. 16
- Position de référence de réglage.
- ст. 17
- Mise à zéro.
- ст. 18
- Tarage.
- ст. 19
- Blocage.
- ст. 20
- Oscillations de l'organe indicateur ou des repères.
- ст. 21
- Dispositifs auxiliaires de vérification.
- ст. 22
- Dispositifs de sélection entre dispositifs récepteurs de charge et dispositifs mesureurs de charge.
- ст. 23
- Indications signalétiques.
- ст. 24
- Marques de vérification.
- ст. 25
- Dispositifs automatiques indicateurs de prix.
- ст. 26
- Dispositifs non automatiques indicateurs de prix ou abaques de prix.
- ст. 27
- Instruments de comparaison "plus" et "moins".
- ст. 28
- Instruments compteurs.
- ст. 29
- Instruments à dispositif récepteur de charge spécial (réservoir, trémie, etc.).
- ст. 30
- Instruments de la classe de précision moyenne destinés à être utilisés pour la vente directe au public.
- ст. 31
- Instruments destinés à déterminer des grandeurs ou quantités en fonction de la masse.
- ст. 32
- Généralités.
- ст. 33
- Demande d'approbation.
- ст. 34
- Examen pour l'approbation.
- ст. 35
- Approbation de modèle d'effet limité.
- ст. 36
- Approbation de modèle d'instruments fabriqués ou importés en nombre restreint.
- ст. 37
- Modalités.
- ст. 38
- Lieu de la vérification primitive.
- ст. 39
- Demande de vérification primitive.
- ст. 40
- Moyens de vérification.
- ст. 41
- Examens et essais.
- ст. 42
- Sanction des contrôles préalables.
- ст. 43
- Sanction de la vérification primitive.
- ст. 44
- Vérification primitive d'un instrument réparé sur place.
- ст. 45
- Date d'application.
- ст. 46
- ст. 47