Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, fin · Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de recherche en informatique et automatique

Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, fin ст. 1

ДействуетОфициальный текст

En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8, le budget de l'Institut national de recherche en informatique et automatique est présenté, à compter de l'exercice 2006, selon la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisées aux articles suivants.

Ссылается на

Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, fin ст. 8