Arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au minis ст. 25
III - Stages de formation.
L'agent effectuant un stage de formation continue en métropole perçoit une indemnité de nuitée dans les conditions prévues aux articles 5 et 5-1 ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas définie au premier alinéa de l'article 6.
L'agent en formation continue outre-mer ou à l'étranger perçoit une indemnité de mission dans les conditions prévues aux articles 14,15,17.
История изменений
- En vigueur depuis le 2019-03-01
Ссылается на
- Arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au minis ст. 1
- Arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au minis ст. 14
- Arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au minis ст. 15
- Arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au minis ст. 17
- Arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au minis ст. 5
- Arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au minis ст. 6