Arrêté du 18 avril 2007 portant application des dispositions · Arrêté du 18 avril 2007 portant application des dispositions des articles R. 118-3-9 et R. 118-4-4 du code de la voirie routière et relatif à la composition et la mise à jour des dossiers préliminaire et de sécurité et au compte rendu des incidents et accidents significatifs

Arrêté du 18 avril 2007 portant application des dispositions ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le dossier de sécurité est mis à jour chaque année, à l'exception de l'étude prévisionnelle du trafic, des pièces justifiant les dispositifs particuliers prévus pour le transport des marchandises dangereuses et de l'étude spécifique de dangers. Les mises à jour tiennent notamment compte des enseignements tirés des exercices organisés en application de l'article R. 118-3-8 du code de la voirie routière et des incidents ou accidents survenus dans le tunnel ainsi que des modifications survenues dans les modalités d'exploitation de l'ouvrage ou dans l'organisation des différents services.