Arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisatio ст. 11
Chapitre III : Agrément " salmonelles ".
La mention " Agr. Salm. ", complémentaire au numéro d'agrément, est inscrite sur l'étiquette ou sur le préemballage des aliments destinés aux animaux reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou de l'espèce Meleagris gallopavo, et fabriqués par l'établissement agréé conformément aux critères présentés à l'annexe IV.
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- En vigueur depuis le 2010-04-18