Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résulta ст. 9
L'arrêté du 24 mars 2005 autorisant la diffusion des données collectées dans le cadre du recensement de la population est abrogé.
L'arrêté du 24 mars 2005 autorisant la diffusion des données collectées dans le cadre du recensement de la population est abrogé.