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Arrêté du 10 février 1983 METHODE SIMPLIFIEE D'EVALUATION DE · Arrêté du 10 février 1983 METHODE SIMPLIFIEE D'EVALUATION DES STOCKS ET DES TRAVAUX EN COURS POUR LES ENTREPRISES TENANT UNE COMPTABILITE SUPER-SIMPLIFIEE

Arrêté du 10 février 1983 METHODE SIMPLIFIEE D'EVALUATION DE ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les entreprises qui tiennent une comptabilité super-simplifiée peuvent déterminer le coût de revient des marchandises et des produits en stock en appliquant sur le prix de vente de ces biens à la date du bilan un abattement correspondant à la marge pratiquée.

La méthode d'évaluation retenue doit être conservée tant que sur les conditions d'activité de l'entreprise ne subissent pas une modification substantielle.