Arrêté du 10 avril 1984 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE · Arrêté du 10 avril 1984 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)

Arrêté du 10 avril 1984 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE ст. 13

ДействуетОфициальный текст

L'arrêté du 12 novembre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé.