Arrêté du 11 mars 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARACT ст. 15
CHAPITRE II : Régulation - Programmation du chauffage.
Si le chauffage est assuré par des appareils électriques indépendants et si la surface chauffée dépasse 400 mètres carrés et comprend plusieurs locaux, l'alimentation électrique de ces appareils doit être réglée automatiquement en fonction au moins de la température extérieure.