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Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques · Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises

Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques ст. 22

Paragraphe II : Des séances du bureau.

ДействуетОфициальный текст

Le bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande du curé ou du desservant ou du prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administrateur.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2001-01-13