Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques ст. 33
Paragraphe III : fonctions du Bureau.
La nomination et la révocation de l'organiste, des sonneurs, des bedeaux, suisses ou autres serviteurs de l'église appartient au conseil, sur la proposition du curé ou desservant ou du prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administrateur.
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- En vigueur depuis le 2001-01-13