Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques ст. 65
Section I : De la régie des biens de la fabrique.
Aucun droit ne peut être perçu pour l'entrée dans l'église.
История изменений
- En vigueur depuis le 1992-03-22
Section I : De la régie des biens de la fabrique.
Aucun droit ne peut être perçu pour l'entrée dans l'église.