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Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques · Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises

Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques ст. 87

Section II : Des comptes.

ДействуетОфициальный текст

L'évêque peut nommer un délégué pour assister à la séance au cours de laquelle il est débattu sur le compte annuel. Le délégué établit éventuellement un procès-verbal relatif à l'état de la fabrique, et notamment aux fournitures et réparations qui seraient nécessaires à l'église.

История изменений
  • En vigueur depuis le 1992-03-22