Arrêté du 20 septembre 1993 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D ст. 11

Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière - transport de voyageurs par la voie des unités capitalisables définie par les articles D. 337-38 à D. 337-41 du code de l'éducation, le candidat doit avoir acquis :

les unités terminales I et II constitutives du domaine professionnel définies en annexe I du présent arrêté ;

l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté, à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.