Arrêté du 30 septembre 1993 RELATIF A LA CAMPAGNE RHUMIERE 1 ст. 4

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.