Arrêté du 30 novembre 1993 FIXANT LES MODALITES DU STAGE ET ст. 6
Le directeur de l'administration générale et le délégué aux formations sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'administration générale et le délégué aux formations sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.