Décret n°64-955 du 11 septembre 1964 RELATIF A LA REMUNERATI ст. 4

Les observateurs auxiliaires auxquels il est fait appel, en vertu des dispositions de l'article 3 ci-dessus, y compris les guetteurs sémaphoristes dépendant du ministre de la défense, perçoivent pour les travaux supplémentaires qu'ils effectuent à cet effet une indemnité par observation effectuée dans les conditions prescrites par les instructions de la direction de la météorologie nationale.

Ces indemnités sont allouées à terme échu :

Trimestriellement, en ce qui concerne les observateurs sémaphoristes ;

Annuellement, en ce qui concerne les autres observateurs terrestres auxiliaires.