Arrêté du 25 janvier 1984 AGREMENT DE PERSONNES ET D'ORGANIS ст. 2
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 16 mars 1972 fixant les conditions d'agrément.
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 16 mars 1972 fixant les conditions d'agrément.