Arrêté du 13 décembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'EMISSION · Arrêté du 13 décembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'EMISSION DES OBLIGATIONS BANA décembre 1991 Arrêté du 13 décembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'EMISSION ст. 15 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 14 Содержание