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Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulie · Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulie ст. 34-1

Section VII : Dispositions communes aux secrétaires des affaires étrangères et aux attachés des systèmes d'information et de communication

ДействуетОфициальный текст

Le corps des secrétaires des affaires étrangères et celui des attachés des systèmes d'information et de communication comprennent chacun :

1° Le grade de hors classe, qui comporte six échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade de principal qui comporte dix échelons ;

3° Le premier grade qui comporte onze échelons.

Le grade de hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

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  • En vigueur depuis le 2023-01-01