Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulie ст. 4-1

Le corps d'extinction des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires comprend trois grades :

1° Le grade de ministre plénipotentiaire, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, qui comporte cinq échelons ;

3° Le grade de conseiller des affaires étrangères, qui comporte douze échelons.

Les changements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre des affaires étrangères.