Arrêté du 14 décembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-01-1978 ст. 2
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.