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Décret n°81-178 du 23 février 1981 FIXANT LES CONDITIONS DE · Décret n°81-178 du 23 février 1981 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS EXERCANT LES FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION A L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS (ONISEP)

Décret n°81-178 du 23 février 1981 FIXANT LES CONDITIONS DE ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Tout fonctionnaire ou toute personne nommé à un emploi de chargé de mission peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.